Ce que vous devez savoir sur le secret médical

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Le secret professionnel s’applique à différents domaines. Les domaines les plus connus sont le secret médical et le secret juridique. Il s’agit cependant de savoir que dans le domaine médical la réserve d’informations ne s’applique pas seulement aux médecins mais bien à l’ensemble des professionnels de la santé. Sont ainsi tenus au secret professionnels, tant les psychologues, les infirmiers, les ambulanciers que tous les autres professionnels qui travaillent dans le secteur paramédical ; entre autres, les auxiliaires de vie. Voici quelques informations pour les jeunes professionnels qui font leur entrée dans le monde du travail et qui ont quelques doutes sur l’application du secret médical dans le domaine paramédical.

Qu’est-ce que le secret médical ?

Le secret professionnel est une notion assez simple à comprendre. En effet, le principe est que tout professionnel de la santé est obligé à garder le secret sur les différentes informations qu’il a obtenues sur un patient au cours de sa pratique professionnelle. Il ne s’agit pas seulement des rapports écrits ou officiels rédigés sur le patient mais également de l’ensemble des informations qu’il possède sur ce patient, qu’elles soient explicites, implicites ou déduites. Pour être clair, le professionnel médical doit s’abstenir de parler d’un patient en dehors du cadre professionnel voire même avec dans certaines circonstances professionnelles.

A qui peut-il être dévoilé ?

Il faut savoir qu’il existe malgré tout certaines exceptions au secret professionnel. En effet, certaines circonstances peuvent justifier la rupture du secret professionnel. C’est notamment le cas lorsque le patient suivi fournit des informations quant á certains crimes qu’il aurait commis, tels qu’un viol, une agression sexuelle ou des actes de violence contre des personnes considérées comme vulnérables. C’est également le cas pour certaines maladies infectieuses graves qui doivent obligatoirement être déclarées dans le cadre professionnel ou à la sécurité sociale.

secret médical

Enfin, le secret médical n’est pas considéré comme tel entre les différents professionnels du secteur. C’est-à-dire que dans certains cas un patient sera pris en charge par différents professionnels du métier, il sera dès lors fréquent que les professionnels en question échangent entre eux des informations sur le patient. Cela ne sera pas considéré comme une rupture du secret professionnel, si le patient est conscient de cet échange d’informations et a donné son accord pour qu’il ait lieu.

Quelles sont les conséquences de la violation du secret médical ?

S’il est mis en évidence qu’un professionnel de la santé a trahi le secret professionnel et a divulgué des informations sur un patient sans que cela ne se justifie, le professionnel risque d’importantes peines. Il risque tout d’abord d’être soumis au Conseil de l’Ordre de sa profession qui prendra les sanctions jugées nécessaires. Celles-ci peuvent aller du simple avertissement à l’interdiction d’exercer la profession.

Notez que dans certains cas, en fonction de la gravité de l’entorse au secret professionnel et en fonction des démarches entreprises par le patient, il est également possible que le professionnel se voit soumis à un procès devant les instances juridiques correspondantes.

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